Delphine-Cendrine : Morale & Justice, article 122.1, irresponsabilité pénale

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dimanche 3 février 2008

L'Association Delphine-Cendrine a besoin d'aide pour continuer son combat

L'Association Delphine Cendrine a besoin de votre aide pour continuer le combat qu'elle mène.
Vous pouvez adhérer ou faire un don en cliquant sur "adhésion".
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Bulletin d’information de l’association Delphine Cendrine

Document à télécharger :

Le bulletin du mois de Janvier 2008 est disponible en téléchargement au format PDF. Bulletin Association Delphine Cendrine N°10
Pour rappel, afin de lire correctement les fichiers PDF, il vous faut le lecteur Adobe reader, disponible en libre téléchargement à cette adresse : Adobe reader

mercredi 7 novembre 2007

Double meurtre de Pau: Romain Dupuy au tribunal mercredi 07/11/2007

L'irresponsabilité pénale plus que jamais d'actualité aujourd'hui, avec l'ouverture de la comparution de Romain Dupuy au tribunal de PAU.
Christian Stawoski & Stéphanie Roques se sont rendu sur place au nom de l'association Delphine-Cendrine, afin de soutenir les victimes, et d'expliquer aux médias pourquoi il faut un procès même pour les irresponsable, sans pour autant les condamner pénalement.

Aujourdh'ui à également été publié, dans Le Monde, le projet de loi du garde des Sceaux, Mme Rachida DATI, sur l'irresponsabilité pénale, et donc, l'article 122.1

Articles sur le double meurtre de PAU :

http://www.lemonde.fr/
http://www.europe1.fr/
http://www.metrofrance.com/
http://www.lefigaro.fr/
http://www.rue89.com/
http://www.rtl.fr/
http://www.francesoir.fr/
http://tempsreel.nouvelobs.com/
http://www.lexpress.fr/
http://www.rtlinfo.be/
http://www.lepost.fr/
http://www.lesinfos.com/
http://tempsreel.nouvelobs.com/
http://www.rtlinfo.be
http://www.rmc.fr
http://tf1.lci.fr/
http://www.europe1.fr/

Articles sur le projet de loi de Rachida DATI :

http://www.lemonde.fr/
http://tempsreel.nouvelobs.com/
http://www.lemonde.fr/
http://tempsreel.nouvelobs.com/
http://www.lefigaro.fr/

dimanche 4 novembre 2007

Article du Sud Ouest- le 10/10/07

Document à télécharger :

Bénéficiant d'un W.E de permission de sortie (d'un H. P), un malade connu pour être extrêmement dangereux (il avait en autre déjà égorgé une personne) a récidivé.
Il a assassiné très sauvagement sa mère à coup de hachoir à Lormont (47) et a également tiré sur des policiers.
Il était donc en possession d'arme et de pulsions meurtrières.
Article du Sud Ouest- le 10/10/07.
Pourquoi les psychiatres ont-ils jugé bon de le faire ressortir? sur un diagnostique medical? leur profession est-elle fiable? comment ces derniers arrivent-ils à se prononcer au sein d' une affaire parfois quelques années après les faits et être certains que quelqu'un est irresponsable au moment des faits alors qu'avec ce cas, on voit une fois de plus qu'ils peuvent se tromper ou etre manipulés alors qu'ils avaient l'individus a porte de main. Ils ont été incapables de déceler le début de crise et la violence chez cet individus. Ils l'ont laissé sortir, libre de de lui même. Sont-ils indirectement responsables de ce meurtre?
     

jeudi 1 novembre 2007

Lettre d'un adhérent adressée à plusieurs autorités et à divers médias suite aux sorties de l'assassin de sa femme.

Document à télécharger :

 
Mr Roques Michel, un adhérent a écrit, suite à la sortie de Bouazza Bénouahi, une lettre à M. le Président de la République, au Ministre de la Justice, au Ministre de l'Interieur, au Préfet de la Haute Garonne, au Maire de Toulouse et au Maire de Colomiers afin que ces autorités prennent chacune leur responsabilité.
 
Si Bouazza devait récidiver, ce qu'il craint, il engagerait des poursuites à leur rencontre.
 
Veuillez trouver ci-joint cette lettre dans "Télécharger".

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Lettre envoyée aux médias: réponse au syndicat de la magistrature

Document à télécharger :

Cette lettre est une réponse au syndicat de la magistrature (cf. article de la dépêche du 23/10/07 consultable sur le site dans "médias" "presse") afin qu'il entende les raisons que notre association défend pour la tenue d'un procès même pour un dit "irresponsable pénalement".
Ce n'est pas pour juger les "fous" mais pour prendre des mesures afin d'éviter la récidive et pour que la vraie victime soit reconnue en tant que tel.
cette lettre a été envoyée à divers médias 

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lundi 29 octobre 2007

Laplume. En plein délire, il tue sa mère à coups de couteau

Terrible drame, hier matin, dans un petit pavillon, où un homme de 31 ans a poignardé sa mère alors que cette dernière appelait les secours.

Laplume. En plein délire, il tue sa mère à coups de couteau

C'est un terrible drame qui s'est produit hier matin, dans un petit pavillon situé sur la commune de Laplume, où un homme de 31 ans a tué sa propre mère en lui assénant plusieurs coups de couteau dans le ventre (1). Colette Gribaillait, 51 ans, a succombé, victime probablement d'une hémorragie externe, avant même l'arrivée des secours qui n'ont rien pu faire pour la sauver. Le mobile du crime reste à déterminer, car il s'avère que l'auteur des coups, Samuel Gribaillait, était sujet à de lourds troubles psychiatriques. Il a d'ailleurs été placé en hospitalisation d'office à l'hôpital de La Candélie, aussitôt après les faits.

Circonstance effrayante, le drame s'est noué quasiment « en direct », la victime ayant appelé les secours une première fois, peu avant neuf heures, pour les alerter de « l'état d'excitation » de son fils. Eu égard à son agressivité, elle implorait que l'on vienne le prendre en charge. Lors d'un second appel, adressé dans la foulée par la malheureuse, l'altercation en cours, ponctuée de cris et de hurlements, était audible au bout du fil…

Après son geste, le fils a été retrouvé à l'extérieur du pavillon, entièrement dévêtu et maculé de sang, dans un état qualifié de « délire ». Il a reconnu les faits devant les pompiers, avant qu'un médecin ne l'examine et qu'une mesure d'hospitalisation d'office soit ordonnée. Sous l'autorité du commandant Capelle, les gendarmes de la compagnie d'Agen et les brigades territoriales d'Agen et de Laplume ont procédé aux investigations d'usage, en présence du substitut du procureur, Stéphanie Paguenaud, alors que les techniciens de l'identification criminelle « fouillaient » le lieu du crime.

Que s'est- il passé, ce dimanche matin, dans la tête de Samuel Gribaillait ? Quels événements l'ont poussé jusqu'à cette folie meurtrière ? L'avis des experts, lesquels ne manqueront pas de se pencher sur la question, vue la personnalité de l'auteur (lire ci-dessous), devrait être déterminant pour son avenir et la suite de l'affaire.

Ce que l'on sait, déjà, c'est que cet homme, qui avait perdu son père alors qu'il n'avait que sept ans, vivait dans un modeste logement situé au Passage, à quelques kilomètres, donc, de sa mère. Le pavillon de celle-ci se trouve sur la départementale reliant Roquefort à Moncaut, au lieu-dit « Bois du Clerc ». Samuel venait l'y retrouver régulièrement et y dormait à l'occasion. Ce fut le cas samedi soir. Le concubin de sa mère avait également passé la nuit ici, mais il avait quitté la maison le matin, avant les faits. Les deux protagonistes du drame se retrouvant seuls face à face, avec l'issue tragique que l'on sait.

(1) Une autopsie doit avoir lieu aujourd'hui.


Placé à l'isolement à la Candélie, se pose la question de son irresponsabilité pénale

Samuel Gribaillait, l'auteur présumé des coups mortels, sera-t-il tenu pour responsable de la mort de sa mère ? Au-delà de l'horreur du geste et de ce qu'a enduré la victime, la question se pose déjà, au vu du premier examen clinique du matricide. Hospitalisé d'office, comme la loi le permet « en cas de danger pour l'ordre public », l'homme devrait être l'objet d'une expertise psychiatrique dans les jours qui viennent. Pour l'heure, interné à La Candélie, il a été placé en « chambre d'isolement », pièces dont dispose l'hôpital psychiatrique qui permettent une prise en charge de patients « particuliers », tout en évitant tout risque de danger pour lui-même et pour les autres. « L'opportunité de ce placement n'est pas arbitraire », expliquait hier le directeur de garde de l'hôpital. « Il répond à des règles précises et obéit aux textes en vigueur. La personne placée en isolement l'est après prescription médicale ». Un placement qui peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le lieu comprend un lit et un minimum de confort. « Cela reste une chambre d'hospitalisation et un outil de soins » précise le directeur. Cette hospitalisation ordonnée aussitôt après le crime n'augure toutefois en rien de la suite judiciaire qui sera donnée cette affaire. « Cela ne présage en rien de sa responsabilité pénale », soulignait le substitut du procureur. B.S.

Publié le 29 octobre 2007 à 08h04 | Auteur : Bessy Selk
Source : ladepeche.com

 

samedi 27 octobre 2007

APRES LA VIOLENTE AGRESSION D'UNE INFIRMIERE PAR UN PATIENT, LE PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'AUCH LANCE UN CRI D'ALARME.

Article publié le 26 octobre 2007 dans la dépêche de Auch. Auteur : D. A

Encore une agression qui aurait pu se finir par un meurtre de la part d'un "ancien" patient ayant des troubles psychiatriques. Comme d'habitude le problème du sérieux du suivi est remis en cause. L’article fait part qu’une fois à l'extérieur de l'établissement le malade  aurait arrêté le traitement. Il se serait déplacé pour agresser une personne du personnel soignant. La personne agressée a voulu porter plainte mais sa direction a dans un premier temps refusée. Comme dans d'autres structures on se cache derrière les problèmes psychiatriques. Cette tentative de meurtre est volontairement maquillée, étouffée. Elle est traitée comme un simple incident, privant la dame agressée de son statut de victime. Une autre aberration: sachant la dangerosité, ils n'ont même pas pris la mesure de le faire hospitaliser d'office. Il est ressorti tel que après les faits. Vive la politique de l’autruche ! quelque part complice du meurtrier (car ce qu'il faut retenir c'est qu'il est capable de tuer). il n'est pas un patien comme un autre, pacifiste.

Cette situation me rappelle de nombreux cas qui se sont soldés quelques temps après par de vrais crimes. Ils ont toutes les cartes en main pour palper la crise de démence, la violence qui n’est plus enraillée par les molécules du traitement. Alors me viennent des questions: Est-il normal, humain de le laisser partir seul, livré à lui-même ; un malade dont on sait en plus qu'il refuse de se traiter et qui est tres dangereux?

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mercredi 24 octobre 2007

EUROPE1 : Nicolas ROQUES interviewé au sujet des sorties de l'assasin Bouazza

Jugé irresponsable d'un crime, il bénéficie de permissions

mardi 23 octobre 2007 18h35

Il y a quatre ans, un malade mental avait égorgé une passante en pleine rue à Gaillac dans le Tarn. Jugé irresponsable et acquitté en raison de son état psychiatrique à deux reprises, l'homme bénéficie depuis peu de permissions de sortie. Une décision de justice qui scandalise la famille de la victime tout autant qu'elle l'inquiète.
Ecouter :  
Stupeur et panique de la famille de la victime. Le récit de Patrick Meneyrol.

Nicolas Roques, le fils de la victime, a paniqué quand il a croisé celui qu'il considère comme "un meurtrier qui se retrouve dehors". Son témoignage au micro de Patrick Meneyrol.

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jeudi 18 octobre 2007

Journal TV de TLT : Interview de Nicolas ROQUES & de Christian STAWOSKI qui viennent d'apprendre que l'assassin de Francine ROQUES à des sorties autorisées.

Nicolas ROQUES est interrogé après qu'il ai aperçu, dans les rues de TOULOUSE, l'assassin de sa mère, Francine ROQUES, à peine 7 mois après son procès, auquel il a été jugé coupable d'avoir tué, mais irresponsable de ses actes...
Contrairement à ce que prétendait éperdument son avocat, Me MARTIAL, à savoir qu'il resterait au moins 10 ans interné en hôpital psychiatrique, nous venons d'apprendre de sources sures que l'assassin a bien eu des sorties au cours de ces 7 derniers mois, en vue d'une sortie complète certainement sous peu...

Rappelons que même les experts psychiatres, dans cette affaire, en appelaient au caractère extrêmement rare et très dangereux de cet individu, et il avait même été caractérisé "d'irresponsable" l'idée de le relâcher dans la société...

Pour en savoir plus :
Verdict du procès de Francines ROQUES
Emission LE MAG - FRANCE 3 sur l'affaire de l'égorgeur de GAILLAC
Christian STAWOSKI invité du 18h40 sur FRANCE 3



dimanche 14 octobre 2007

Vidéos de l'intervention de Mme Rachida DATI, garde des sceaux, le 09 Octobre 2007, à l'occasion de la rencontre avec les assocoations de victimes

 

jeudi 11 octobre 2007

Passage TV sur TLT de Christian STAWOSKI & Stéphanie ROQUES le 09 Octobre 2007 suite à l'invitation par la Garde des Sceaux

Mr Christian STAWOSKI, co-président de l'association Delphine-Cendrine, accompagné de Mlle Stéphanie ROQUES étaient les invités de la garde sceaux, à l'aoccasion d'une rencontre avec les associations de victimes, en vue d'échanger sur les réformes en matière d'aide aux victimes, le Mardi 9 Octobre 2007.
A leur retour, ils étaient accueils par TLT (Télé Toulouse), qui à recueilli leurs impressions "à chaud".

lundi 10 septembre 2007

Passage TV sur France 2 des STAWOSKI le 29 Aout 2007 suite au propos du président SARKOZY à propos de l'irresponsabilité pénale

Christian Stawoski & Evelyne Stawoski sont passés au journal de FRANCE 2 le 29 Aout 2007, au lendemain de la décision de non-lieu à PAU.
Ils reviennent sur l'assasinat de Cendrine, et expliquent leur combat au travers de l'association Delphine-Cendrine, et tentent d'expliquer pourquoi il faut absolument changer l'article 122-1 du code pénal.


dimanche 26 août 2007

Proposition de modification de l'article 122-1 du code pénale (irresponsabilité pénale) déposé par l'association Delphine-Cendrine au ministère de la Justice

Document à télécharger :

Après 9 ans de démarches et de contacts avec les députés et les ministères concernés, l'association Delphine-Cendrine a déposée le 26 Juillet 2007 un projet de modification de l'article 122-1 du code pénal au ministère de la Justice.

Le voici en intégralité.

Crhistian STAWOSKI
Tel. : 06.03.39.29.93

Delphine-Cendrine.org

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samedi 25 août 2007

Irresponsabilité pénale: Dati lance la réflexion

La ministre de la Justice Rachida Dati a reçu à la Chancellerie les proches de l'aide-soignante et de l'infirmière victimes d'un double homicide à l'hôpital psychiatrique de Pau en décembre 2004, les assurant de sa "compréhension face à leur demande de justice et de sa détermination à renforcer les droits des victimes". Selon un communiqué du ministère de la Justice, Rachida Dati a prié le procureur général de Pau de "suivre personnellement les suites de cette affaire, de tenir informées les familles et de s'assurer de leur accompagnement dans toutes les phases de la procédure". Nicolas Sarkozy a soutenu que "s'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer" demandant à Rachida Dati de "réfléchir et de travailler tout de suite sur cette question". L'article 122-1 du Code pénal stipule que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".