Delphine-Cendrine : Morale & Justice, article 122.1, irresponsabilité pénale

Le 14 août 1998, Roger Belusca, 76 ans, entre dans le salon de coiffure de la petite ville de Montrabé, près de Toulouse, et ouvre le feu avec son fusil de chasse. Il tue la propriétaire du lieu et une jeune apprentie de 17 ans, Cendrine Stawoski.

Après que l’auteur de ce drame fut reconnu irresponsable pénalement par les psychiatres qui l’examinent, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu. Le vieil homme ne sera jamais jugé pour ce double meurtre. Il est décédé deux ans plus tard, dans un hôpital psychiatrique.

Près de Belfort, dans le village de Lebetain, Vincent G., 15 ans, poignarde et tue sans raison apparente ses deux parents dans la nuit du 24 septembre 2000, avec un déchaînement hallucinant de violence.

Cette affaire rarissime de double parricide divise les experts psychiatres. Le jeune homme est acquitté par le tribunal des enfants de Belfort, ainsi qu’en appel, par la cour d’assises des mineurs de Besançon, au bénéfice du doute sur son état mental.

En février 2007, un jeune homme de 32 ans, Bouazza Benouahi vient, lui, d’être acquitté en appel par la cour d’assises du Tarn, pour irresponsabilité pénale. Quatre ans plus tôt, il avait égorgé et poignardé une femme qu’il ne connaissait pas, dans une rue de Gaillac. Il voulait, a-t-il dit, "délivrer le monde des flammes de l’enfer".

Trois affaires différentes, trois faits-divers dramatiques et barbares. Mais à chaque fois, les mêmes questions : où s’arrête le crime et où commence la folie ? Comment déterminer avec une certitude scientifique l’état de folie de ces hommes ? Dans le doute, faut-il, malgré tout, organiser un procès pénal ? Que deviennent ceux qui échappent à la justice ? Comment les victimes et leurs proches supportent-ils ces crimes restés impunis ?

Ce film se propose de revenir sur ces trois affaires qui ont toutes abouti à l’irresponsabilité pénale du meurtrier. A travers elles, nous expliquerons le fonctionnement de l’irresponsabilité pénale basée sur l’article 122-1 du Code pénal. Nous reviendrons aussi sur le rôle déterminant des experts psychiatres dans ce type de dossiers.

Et puis, nous nous interrogerons sur l’avenir, alors que le système français d’irresponsabilité pénale est aujourd’hui au cœur d’un débat juridique et politique. Faut-il le réformer au risque de criminaliser la maladie mentale ? Juristes, psychiatres et associations de victimes s’opposent.

Les enjeux de cette question ne manquent pas de renvoyer à la situation générale des prisons, dans lesquelles près de 30 % des détenus sont atteints d’une ou plusieurs pathologies mentales. Risquent-elles de devenir de nouveaux asiles d’aliénés ?